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Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.      PREAMBULE ET OBJET

Cévéo et son équipe sont conscients de l’importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de leurs clients. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations personnelles.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») s’applique à l’ensemble des communications, sites Web, plateformes du service client et autres applications qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement désignés sous le terme “Services”). Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.

Les principes présentés ci-dessous dans la Politique de Cévéo s’appliquent également aux traitements sous la responsabilité de Cévéo, portant notamment sur :

Toutes les opérations sur vos Données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des Données à caractère personnel

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Si vous êtes en désaccord avec la présente Politique, vous êtes libre de ne pas recourir à nos services ou de ne pas fournir certaines Données à caractère personnel. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque – conditionnent l’accès à certains de nos Services et qu’en l’absence de vos Données à caractère personnel certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées (ex : réservations).

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2.      DÉFINITIONS

3.      CHAMPS D’APPLICATION

En complément de leurs activités principales et traditionnelles de tourisme et d’immobilier, ou pour permettre l’atteinte de leurs objectifs, Cévéo est susceptible d’exercer une activité de commerce électronique.

4.      IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La SARL Cévéo, au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro B412 082 190, dont le siège social est situé 27 route du Cendre, 63800 Cournon d’Auvergne, agit en qualité de Responsable de traitements s’agissant des traitements des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires mis en œuvre dans le cadre de son activité.

Cévéo – Côté Vacances Organisation : 27, route du Cendre, 63800 Cournon d’Auvergne
Siret : 412082 190 00049 – Code APE : 5 520z – N° TVA intracommunautaire :  fr12 412 082 190 00049 Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM063100040

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des Données à caractère personnel vous concernant avec votre consentement.

5.      CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS

Préalablement à la collecte des Données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé si les Données à caractère personnel sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les conséquences d’un défaut de transmission de données considérées comme obligatoires seront précisées au moment de la collecte.

Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de votre contrat (ex : réservation de séjour/prestation de service) ou à la navigation sur notre site internet.

Ces finalités seront précisées au moment de la collecte des données. Les Données à caractère personnel obligatoires sont identifiées par des astérisques. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des Services promis ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En toutes circonstances, la société Cévéo procède au traitement de toutes vos Données à caractère personnel collectées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement.

6.      DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’éditeur du Site où à l’émetteur du Formulaire (dont les coordonnées figurent aux Mention Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Le cas échéant, et dans les conditions prévues par le RGPD, un transfert de vos Données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers.

Dans le cadre de ses activités, Cévéo est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Clients, Prospects, Partenaires ou Prestataires à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité ainsi qu’à des règles d’accès, d’utilisation des Données et de sécurité stricte.

Ces destinataires, sans s’y limiter, sont les suivants :

 

7.      COOKIES

Cévéo utilise des Cookies sur les Sites et informe toute personne qui y accède de leur présence grâce à un bandeau qui s’affiche dès leur première connexion. Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies par Cévéo et pour les paramétrer, les Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires peuvent consulter notre politique de cookies.

8.      DROITS DES CLIENTS, PROSPECTS PARTENAIRES ET PRESTATAIRES

Conformément à la Règlementation Data Privacy, les Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires sont investis des droits suivants sur leur Données à caractère personnel.

 

9.      EXERCICE DES DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant (Art.15 RGPD), la rectification (Art.16 RGPD) ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli, Art.17 RGPD), ou une limitation du traitement de vos données personnelles (Art.18 RGPD) et du droit à la portabilité de ces données (Art.20 RGPD).

Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez également vous opposer à pareil traitement pour des motifs concernant votre situation particulière (Art. 6 (1). e) ou f) RGPD). En cas d’opposition de votre part, vos données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre de contraintes légales contraire, d’une exploitation nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes Partie, d’informations nécessaires dans le cadre de la défense d’un droit en justice ou d’une absence de risques pour vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

Dans le cadre de données traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci. Notez que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

La demande doit émaner exclusivement du Client, Prospect ou Prestataire, sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme ou recours à un ayant-droit) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Cévéo d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon leur niveau de complexité.

Pour permettre un traitement rapide de votre demande, et nous permettre de garantir la confidentialité de vos données, merci de bien vouloir indiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de client et/ou numéro de dossier si vous en possédez un. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident, impérativement communiqué par voie postale).

Ces droits sont plus amplement décrits sur le site web de l’autorité de la protection des données : https://www.cnil.fr.

Si vous demandez la suppression d’informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Services ou les utiliser et que des informations personnelles demeureront dans les enregistrements et archives de Cévéo pendant un certain temps, conformément à la loi applicable, mais Cévéo n’utilisera pas ces informations à des fins commerciales. Vous comprenez qu’en dépit de votre demande de suppression, Cévéo se réserve le droit de conserver vos informations personnelles, ou une partie pertinente de celles-ci, conformément aux lois applicables. Cévéo se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès au site Web en raison du non-respect des Conditions d’utilisation, si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cévéo ou de l’un de nos affiliés, partenaires commerciaux, employés ou clients respectifs.

 

10.   SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données à caractère personnel à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société Cévéo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime appropriées afin de d’assurer la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.

À titre, d’exemple, les mesures suivantes ont été mises en place par Cévéo :

Lorsque Cévéo recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires conformément à ses instructions, Cévéo prévoit d’appliquer des garanties de sécurité similaires à celles utilisées pour protéger les Données à caractère personnel et de demander la signature d’une attestation des bonnes pratiques RGPD à ses sous-traitants et/ou prestataires concernés.

11.   MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité pourra être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par Cévéo.

En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos sites Internet et sera effective dès sa publication.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites Internet.

12.   CONTACTER CEVEO

Les Prospects, Clients, Partenaires ou Prestataires peuvent adresser à Cévéo toute question ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou lui faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par écrit aux coordonnées suivantes :

Par courrier :  Cévéo – Protection de mes données – 27 route du Cendre – 63800 Cournon d’Auvergne

Par email : desabonnement@ceveo.com