Conditions Générales de Ventes Individuelle

Article 1 : Désignation du Vendeur

La société CEVEO, SAS au capital social de 300 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°412 082 190 dont le siège social est situé 27 route du Cendre à COURNON D’AUVERGNE (63800).

Email : contact@ceveo.com

Article 2 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Client » ou « vacancier » : désigne le cocontractant du Vendeur.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente encadrant les modalités de réservation du séjour par le Client ainsi que son exécution.
« Partie(s) » : au pluriel désigne ensemble le Vendeur et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux parties.
« Plateforme » ou « site » : désigne le site internet de CEVEO par l’intermédiaire duquel le Client peut réserver son séjour.

Article 3 : Champ d’application

L’objet des présentes Conditions Générales de Ventes et de fixer les obligations respectives de la société CEVEO et du vacancier dans leur relation contractuelle relative à la vente d’un séjour.

Le fait pour CEVEO de ne pas prévaloir de l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ne saurait être assimilés à une renonciation. Il ne saurait être admis qu’une quelconque tolérance ou dérogations aux présentes Conditions Générales emporte renonciation à celles-ci.

Toute réservation implique l’application sans réserve par le Groupe et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire, écrit et préalable de CEVEO.

Article 4 : Détail des séjours

Le Client est invité à se reporter aux indications du contrat pour connaitre précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour.

Article 5 : Réservation – confirmation – paiement du séjour

5.1 Condition d’inscription et de réservation

L’inscription du Client (également dénommé ci-après le vacancier) au séjour peut se faire sur internet directement par téléphone, par mail ou exceptionnellement et sur rendez-vous dans les locaux de CEVEO (Ci-après dénommé le Vendeur), dont l’adresse figure sur les présentes Conditions Générales.

Le contrat n'est valablement formé entre les parties qu'après réception par le Vendeur de l’inscription du client au séjour et paiement par celui-ci d’un acompte de 30 % du montant global du séjour.

Le Client devra s’acquitter en plus du paiement des frais de dossier et du coût de l’assurance voyage en cas de souscription, lorsque l’inscription intervient à plus de 30 jours du départ.

Dans le cadre d’une réservation effectuée en ligne sur le site www.ceveo.com, le Client procèdera à l’enregistrement de sa carte bancaire. Le montant de l’acompte susmentionné sera débité immédiatement et le solde du prix 30 jours avant le début du séjour.

Dans le cadre d’une réservation par téléphone ou directement dans les locaux du Vendeur, le paiement de l’acompte lui sera également exigé immédiatement. Le solde du prix sera à régler 30 jours avant le début du séjour par les moyens de paiement accepté par CEVEO.

Le Vendeur garanti, sauf cas de force majeure, le stockage sécurisé des données bancaires du Client et s’engage à leur suppression au plus tard dans un délai 72 heures après la fin du séjour.

Les frais de dossier s’élèvent à 35 € par dossier en cas de réservation directement au sein des locaux du Vendeur ou par téléphone. La réservation d’un séjour par internet est exonérée du paiement de ces frais. Ces frais sont remboursables en cas d’annulation du séjour du fait du Vendeur.

Le solde du prix devra être réglé par le Client au Vendeur au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Pour toute inscription du Client à un séjour moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du montant du séjour sera exigée au moment de de son inscription.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard au taux légal outre à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque le Client revêt la qualité de professionnel et/ou pour des séjours réservés dans un cadre professionnel.

Le paiement complet du premier acompte conditionne l’envoi par CEVEO de la confirmation de réservation comprenant les renseignements pratiques pour l’organisation du Client.

A défaut pour le Client de satisfaire au paiement des acomptes dans les délais requis, CEVEO se réserve le droit de refuser l’accès au séjour, de considérer le contrat comme résilié et de réclamer le montant total du séjour à titre d’indemnité.

Les dépenses de nature personnelles sont à régler sur place avant la fin du séjour. La facture définitive sera envoyée dans les jours suivant l’exécution de la prestation.

En l’absence de règlement du solde et d’annulation dûment notifiée, CEVEO sera en droit de considérer le contrat comme résilié et réclamer le montant total du séjour à titre de dommages et intérêts, sous réserve des conditions d’annulation et de modifications décrites ci-après.

L’engagement de CEVEO devient définitif dès l’envoi de la confirmation de réservation au client après paiement par celui-ci de l’acompte exigé ou du montant total du séjour selon la date de réservation choisie pour le séjour concerné.

L’inscription du Client emporte acceptation par celui-ci de l’ensemble des conditions générales de vente du Vendeur librement accessible depuis son site internet et dont le Client déclare avoir pris connaissance. Dès l’encaissement de l’acompte par le Vendeur, une confirmation de réservation sera envoyée par mail au client. L'ensemble des documents contractuels (inscription, confirmation de réservation, carnet de séjour ect) sont accessibles à tout moment par le client sur son espace personnel ou sur simple demande à l’adresse suivante : reservation@ceveo.com.

Au choix du Client et sur demande expresse de sa part, les documents contractuels pourront lui être envoyés par mail ou par voie postale, aux coordonnées indiqués au Vendeur par le Client.

5.2 Description du séjour et tarifs

Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes comprises (hors taxes de séjour et frais de dossier à hauteur de 35 € par dossier), incluant notamment la TVA au taux en vigueur au jour de la réservation.

CEVEO se réserve le droit de modifier ses tarifs dans l’éventualité d’une augmentation des taxes auxquelles les séjours sont assujettis outre sa volonté du Vendeur de les réviser.

CEVEO rappelle également que l’hébergement prévu à la location l’est pour un nombre de personne déterminé et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de vacanciers. Il est précisé qu’un enfant en bas âge est considéré comme occupant à part entière.

Dans le cadre d’un séjour en pension, un supplément de 20 € par nuit sera réclamé par CEVEO pour toute personne seule dans son logement afin de compenser la perte des lits non occupés.

Pour les séjours en pension, le logement sera attribué par CEVEO au vacancier en fonction de sa composition familiale. Le vacancier ne pourra donc choisir librement son type d’hébergement.

En outre, il est précisé que la première prestation de pension comprise correspond au diner du 1er jour et la dernière au petit-déjeuner du dernier jour du séjour.

5.2.1 Taxe de séjour

Dans le cadre de la législation en vigueur dans certaines communes, un arrêté municipal fait obligation aux vacanciers d’acquitter une taxe de séjour dont le montant est variable selon la commune et la période de séjour. Celle-ci s’applique uniquement aux personnes de plus de 18 ans.

Cette taxe est payable sur place à l’arrivée du Client ou lors de son enregistrement en ligne ouvert 5 jours avant son arrivée.

Une facture pourra être émise à la demande du Client.

5.3 Les informations touristiques générales

Les informations concernant les villages CEVEO ou les destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestation à proximité, tarifs …) et ne faisant pas l’objet d’une facturation par CEVEO sont données à titre indicatif, de sorte que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de modification d’information ou d’annulation de ces prestations.

5.4 Les modes de paiement

Pour le paiement du séjour, CEVEO accepte les modes de règlements suivants : carte bancaire, virement, chèque vacances ANCV, e-chèque vacances ANCV connect, chèques (sous réserve d’être libellés à l’ordre de CEVEO et d’être adressés jusqu’à 30 jours avant le début du séjour).

Le règlement par avoir n’est pas admis pour le paiement du 1er acompte.

Le dossier d’inscription et les documents de réservations sont consultables à tout moment par le Client sur son espace personnel, par mail ou sur support papier s’il en a fait la demande.

Lorsque le Client effectue sa demande d’inscription à un séjour depuis le site internet du Vendeur, le paiement de l’acompte lui sera débité immédiatement et le solde 30 jours avant le début du séjour.

A cette fin, le Client accepte d’enregistrer sa carte bancaire sur le site internet du Vendeur, tel qu’indiqué à l’article 1° « Condition d’inscription et de réservation.

L’acompte et le solde du prix du séjour sont payables par carte bancaire directement sur le site internet de CEVEO via un lien de paiement sécurisé.

Les dossiers de réservation sont consultables en ligne sur l’espace personnel du Client ; par mail ou sur support papier s’il en a fait la demande.

5.5 Réductions tarifaires et promotionnelles

CEVEO se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la règlementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de ventes particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordées pour des ventes effectuées en dehors de celles-ci ou antérieures à leur mise en place.

Article 6 : Modification – annulation de séjour

6.1 Modification ou annulation du fait du Client

Toute modification (lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement ect) de la réservation de la part du Client équivaut à une annulation de la réservation initiale et implique une nouvelle réservation. Dans ce cas, les conditions d’annulation et de réservation s’appliquent de plein droit.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à CEVEO par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courriel à l’adresse suivante : reservation@ceveo.com

La date d’annulation retenue pour le calcul des frais ci-dessous est la date de première présentation du pli recommandée (AR de la poste faisant foi) à CEVEO ou la réception du courriel d’annulation.

En fonction de la date d’annulation, les pourcentages retenus par CEVEO sur le prix total du séjour sont les suivants :

- plus de 60 jours avant le début du séjour : 10 % du montant total du séjour ;

- entre 60 à 30 jours avant le début du séjour : 25 % du montant total du séjour ;

- entre 29 et 14 jours avant le début du séjour : 50 % du montant total du séjour ;

- entre 13 et 8 jours avant le début du séjour : 75 % du montant total du séjour ;

Moins de 8 jours avant le début du séjour : 100 % du montant total du séjour.

Dans tous les cas, les frais de dossier et le montant de l’assurance (si souscrite au contrat de réservation) sont conservés par CEVEO.

Pour les annulations et modifications des prestations « forfaits remontées mécaniques » et « location de matériel de ski » à moins de 10 jours avant la date de début du séjour, CEVEO conservera la totalité des sommes réglées. Aucun remboursement ne sera effectué.

En outre et en cas de non présentation à la date d’arrivée, d’arrivée ultérieure à celle prévue ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être effectué quelqu’un soit le motif.

6.2 Modification ou annulation du fait de CEVEO

Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par la suite de circonstances indépendantes de la volonté de CEVEO, il en avisera le Client en l’informant de la faculté dont il dispose de résilier le contrat ou d’accepter la modification proposée.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat, le Client aura le droit au remboursement de la totalité des sommes versées. Cette résiliation ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.

De plus et si des circonstances indépendantes du fait de CEVEO l’y obligent, et notamment en cas de force majeure, contrainte climatiques, défaillance d’un fournisseur ou de fermeture administrative dont l’origine n’est pas imputable au Vendeur, ce dernier pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine ou restant, ect), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Dans ces différentes éventualités, CEVEO s’efforcera de proposer des prestations équivalentes ou assimilées en remplacement sans pour autant qu’il ne s’agisse d’une obligation de résultat, de sorte que le Vendeur ne pourra en aucun être tenu pour responsable de ces modifications ou de l’annulation des prestations.

Le vacancier est libre d’accepter ou de refuser les modifications proposées par le Vendeur.

En application des dispositions de l’article L.211-14 II du Code du tourisme, le Client dispose de la faculté de résilier son contrat de séjour avant le début de celui-ci, si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, devaient avoir des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu du séjour.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat et sous réserve que celle-ci intervienne avant le début du séjour, le vacancier aura le droit au remboursement de la totalité des sommes versées, sans que cette résiliation ne donne lieu à quelconque indemnité.

Article 7 : Arrivée et départ

Les hébergements sont mis à la disposition du vacancier à partir de 17 heures et jusqu’à 20 heures le jour de son arrivée et doivent être libérés au plus tard le dernier jour du séjour avant 10 heures.

En cas d’arrivée ou de départ en dehors des plages horaires susvisées, le vacancier devra directement prendre contact avec l’accueil du village vacances où son séjour a été réservé.

Les clés de l’hébergement seront remises au Client dès son arrivée et devront être restituées au Vendeur avant son départ.

Article 8 : Etat des lieux - dépôt de garantie – Enregistrement en ligne

Le versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 200 € par hébergement sera demandé au Client à son arrivée, payable par chèque ou carte bancaire.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé contradictoirement entre les parties lors de l’arrivée du Client et un état des lieux de sortie sera dressé avant son départ.

Le dépôt de garantie sera restitué au Client en fin de séjour déduction faite le cas échéant du coût du matériel cassé, endommagé ou perdu ou de toutes dégradations commises au sein de l’hébergement ou des équipement mis à sa disposition.

A l’issue du séjour et sous les réserves ci-dessus énoncées, le montant du dépôt de garantie versé par le vacancier lui sera restitué par CEVEO selon le mode de versement initialement choisi par le Client.

CEVEO offre également au Client la possibilité de s’enregistrer en ligne avant son arrivée. A cette occasion, le dépôt de garantie sera versé en ligne par le vacancier. A cet effet, celui-ci devra procéder à l’enregistrement de sa carte bancaire en ligne et consentir à la prise d’une empreinte bancaire d’un montant de 1 € au bénéfice du Vendeur en cas de non-conformité de l’état des lieux d’entrée avec celui de sortie, sans pour autant que ce montant ne constitue la somme totale que CEVEO est en droit de réclamer au Client.

En cas de casse, perte, endommagement d’objets ou de dégradations et détériorations imputables au Client affectant l’hébergement ou les équipements mis à sa disposition et en l’absence d’état des lieux de sortie, CEVEO fera parvenir des photographies avec une demande de règlement au Client avant de procéder à une quelconque retenue financière.

Une retenue pourra également être effectué par le Vendeur en cas de non-paiement par le vacancier du solde restant dû (taxe de séjour, consommations, restaurations, services sur place, …).

L’empreinte sera levée automatiquement dans les délais habituellement pratiqués ou à la demande du Vendeur si aucune dégradation n’est constatée.

Le Vendeur garanti, sauf cas de force majeure, le stockage sécurisé des données bancaires du Client et s’engage à leur suppression au plus tard dans un délai de 72 heures après la fin du séjour.

Article 9 : Présence d’animaux

Les animaux domestiques – exceptés les chiens d’aveugles – ne sont pas acceptés sur tous les sites. Des pictogrammes présents sur les lieux de séjour indiquent l’autorisation ou non des animaux.

Un seul animal est autorisé par hébergement moyennant une participation forfaitaire. Il doit être à jour de ses vaccins et accompagné de son carnet de santé. Les animaux doivent être tenus en laisse dans sur les sites.

Les chiens de catégorie 1 et 2 visés par les dispositions de l’article L.211-12 du Code rural et de la pêche maritime sont interdits.

Le Client est responsable de son animal pendant le séjour et répondra de tout préjudice pouvant résulter de son comportement, de sorte que la responsabilité de CEVEO ne puisse pas être recherchée de ce chef.

Article 10 : Règlement intérieur

Pour faciliter la vie des vacancier et le bien vivre ensemble, un règlement intérieur est affiché à l’accueil des lieux de séjour, dont il appartient au Client de prendre connaissance et de le respecter

Article 11 : Clause résolutoire

Le contrat sera résilié de plein droit sans formalité et sans délai en cas de non-respect par le vacancier des conditions générales de vente, en ce compris également le Règlement Intérieur, de défaut ou retard de paiement, de comportement inapproprié perturbant le séjour des autres vacanciers ou de tout dommages causés par sa faute ou sa négligence. Le vacancier devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin avec le concours de la force publique.

Le maintien du vacancier dans les lieux après résiliation du contrat donnera lieu à l’allocation d’une indemnité d’occupation sans droit ni titre au bénéfice de CEVEO.

Article 12 : Réclamation

Toute réclamation après l’exécution du séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception au Vendeur dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à l’adresse suivante : CEVEO, service relation clientèle – 27 route du Cendre 63800 COURNON D’AUVERGNE.

Le Client devra en outre avoir pris soin lors de son séjour, de signaler sur place tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

Le Client devra spécifier dans son courrier de réclamation l’identité de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, le lieu et date de séjour, le type d’hébergement accompagné de tous les justificatifs utiles permettant au Vendeur d’apprécier et de traiter sa réclamation.

Article 13 : Responsabilité

La location en résidence de tourisme et village de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de CEVEO ne serait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses villages vacances, tant dans les hébergements que dans les parkings ou espaces communs (local à ski, à vélo restaurant …).

La responsabilité de CEVEO ne saurait pas non plus être engagée en cas de comportement négligent ou imprudent du Client ou du non-respect des consignes de sécurité, des présentes Conditions Générales et du règlement intérieur.

Article 14 : Assurance

Le Vendeur est régulièrement assuré pour l’exercice de son activité.

Pendant la durée du séjour, les Clients bénéficient de la responsabilité civile du Vendeur pour tout dommage corporels ou matériel dont CEVEO pourrait être responsable à leur égard.

Les garanties assurance annulation, rapatriement et interruption de séjour ne sont pas comprises. Celle-ci demeure facultative et doit être souscrite, en cas de souscription, au moment de la réservation.

Pour vous permettre de partir en toute tranquillité, CEVEO a choisi la compagnie d’assurance XPLORASSUR. Un résumé des garanties et tarifs vous seront adressés sur simple demande. La souscription doit être prise par tous les participants au séjour. Le vacancier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Nous vous conseillons vivement de souscrire à cette assurance. Les conditions et garanties sont consultables sur notre site internet.

CEVEO conseille vivement de souscrire à cette assurance. Les conditions et garanties étant consultables sur son site internet.

Les assurances multirisques proposées ne comportent pas de garanties individuelles accident. Aussi, CEVEO invite ses Clients à vérifier leur couverture personnelle et à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de leur choix. Les conditions détaillées sont accessibles sur le site internet de CEVEO www.ceveo.com ou sur simple demande.

Tout report de séjour soumis à l’assurance annulation ne pourra excéder 6 mois de la date de séjour initialement prévue.

Article 15 : Acceptation

L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par l’acheteur vaut acceptation des Conditions Générales de ventes dont il reconnait avoir pris connaissance.

Les présentes Conditions ont donc vocation à se substituer à toutes autres conditions générales antérieurement appliquées.

Article 16 : Règlement des litiges – Médiateur du tourisme

La présente convention est régie par le droit français.

Tout litige né à l’occasion d’un séjour et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes sera réglé selon les dispositions du droit français et soumis aux tribunaux compétents.

En application de l’article 12 et préalablement à la saisine de la juridiction, le Client devra faire parvenir, dans les 30 jours de la fin du séjour, une réclamation au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CEVEO- Service relation clientèle – 27 Route du Cendre, 63800 COURNON D’AUVERGNE.

La réclamation devra être accompagnée de tout justificatifs utiles et appropriés à son examen.

En tout état de cause et à défaut de réponse dans un délai de 60 jours courant à compter de la première présentation du courrier recommandé au Vendeur, le Client dispose de la faculté de saisir gratuitement et en ligne le Médiateur du Tourisme et des Voyages (MTV) dans le délai d’un an de sa réclamation écrite adressée au Vendeur.

La saisine du Médiateur du Tourisme et des Voyages (MTV) pourra s’effectuer directement en ligne sur le site internet www.mtv.travel

Article 17 : Absence de droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation et notamment lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités aux fins de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.

Au cas particulier, le Client est informé que s’agissant de l’achat d’une prestation de services d’hébergement devant être fournie à une période déterminée, il ne peut bénéficier de ce droit.

En conséquence, les ventes de séjours sont soumises aux conditions d’annulation et de modification figurant au sein des présentes Conditions générales.

Article 18 : Accessibilité aux lieux de séjour

Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ ou adaptés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Pour assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des voyageurs, les personnes concernées doivent obligatoirement fournir à CEVEO les informations essentielles sur leur situation pour permettre un accueil approprié au besoin.

CEVEO propose des séjours au sein de villages vacances, campings et résidences mais ne disposent pas de structures médicales spécifiques. Ces lieux de séjour ne peuvent donc en aucun cas être habilités à administrer des soins et ne disposent pas de matériel médical (lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur, béquilles).

CEVEO et l’ensemble de son personnel et ses collaborateurs sont des professionnels du tourisme et ne disposent pas de formation médicale ou paramédicale. Le choix du séjour est de la seule responsabilité du vacancier, de sorte que la responsabilité de CEVEO ne puisse être recherchée en cas de structure choisie non adaptée ou d’absence d’équipements médicaux.

CEVEO se réserve par ailleurs le droit de refuser une inscription pour une destination jugée non accessible ou d’annuler sans indemnité et remboursement tout séjour débuté avec des participants pour lesquels le séjour n’est pas exécutable en raison de l’état de santé ou des besoins d’assistance médicales du vacancier.

Article 19 : Rechargement des véhicules, vélos et trottinette électriques

Les installations électriques des hébergements mis à la disposition des vacanciers par CEVEO ne sont pas adaptées au rechargement des véhicules électriques. Le chargement ou rechargement de ces véhicules par branchement dans les logements ou parties communes des hébergements est strictement interdit.

Les trottinettes et vélos électriques peuvent être rechargés au sein des hébergements sous réserve d’une utilisation raisonnable et du strict respect des conditions de sécurité suivantes :

Utilisation exclusive du chargeur d’origine de l’appareil ou d’un chargeur homologué ;
Branchement direct sur une prise murale fixe ;
Interdiction d’utiliser des rallonges multiprises ou tout type d’adaptateur non sécurisés ;
Interdiction de recharger une batterie endommagée ou présentant un dysfonctionnement apparent ;
Vigilance particulière pendant les temps de recharge et maintien des accès dégagés.

Certains établissements du Vendeur disposent d’espaces dédiés à la recharge. A cet égard, les Clients sont invités à se rapprocher de la direction afin de connaitre les équipements disponibles et leurs modalités d’utilisation.

CEVEO se réserve le droit d’interdire toute recharge présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

CEVEO ne pourra être tenu pour responsable des dommages et/ou accident qui surviendraient en cas de non-respect par le vacancier de ce qui précède.

En cas de dommages causés à ses biens et installations, CEVEO se réserve le droit d’engager toutes poursuites et voies de recours à l’encontre du contrevenant.

Article 20 : Restauration

CEVEO propose à ses Clients un service de restauration. A cet égard et lorsqu’il en profite, le Client a l’obligation de consommer dans l’enceinte du restaurant excepté lorsqu’il s’agit de panier-repas spécifiquement conçu pour être emportés.

La consommation de nourriture et boissons personnelles dans l’enceinte du restaurant est interdite.

CEVEO se contente de mettre à la disposition de ses clients une offre de restauration et ne peut garantir que cette dernière répondra aux contraintes alimentaires de ses Clients.

Le Client fera donc son affaire personnelle de toute éventuelles contraintes le concernant eu égard à l’offre de restauration proposée, de sorte que CEVEO ne puisse jamais être inquiétée de ce chef.

La consommation d’alcool est interdite dans les espaces communs en dehors des restaurants et des bars.

Article 21 : Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies par CEVEO pour la réalisation de sa prestation sont réservées à cet usage exclusif et ne peuvent être communiquées aux tiers, excepté pour satisfaire à des injonctions administratives ou judiciaires.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et à la liberté, tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant et communiquées au Vendeur pour la réservation de séjours.

L’acheteur peut exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : CEVEO, 27 route du Cendre 63800 COURNON D’AUVERGNE.

Article 22 : Garantie financière

Conformément à la législation en applicable, le Vendeur a souscrit une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION, dont le siège social est situé 8-10 rue d’Astorg – 75008 PARIS.